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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 824
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Texte intégral
824.En outre des articles 773 et 786, un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool peut être desservi par une enseigne qui respecte les normes suivantes :
1°l’enseigne annonce le menu;
2°un maximum de deux enseignes est autorisé;
3°malgré les articles 774 à 779, la superficie maximale de l’enseigne est de 0,5 mètre carré;
4°malgré les articles 774 à 779, la superficie de l’enseigne n’est pas considérée dans la superficie maximale d’enseigne autorisée en vertu de ces articles;
5°lorsqu’il s’agit d’une enseigne au sol :
a)malgré les articles 787 à 795, la hauteur maximale de l’enseigne est de 1,8 mètre;
b)l’enseigne n’est pas considérée dans le nombre maximal d’enseignes au sol autorisées en vertu de l’article 796;
6°malgré l’article 768, cette enseigne peut être intégrée à une clôture ou un muret qui entoure un café-terrasse.
2009, R.V.Q. 1400, a. 824; 2010, R.V.Q. 1712, a. 33.
824.En outre des articles 773 et 786, un restaurant peut être desservi par une enseigne qui respecte les normes suivantes :
1°l’enseigne annonce le menu;
2°un maximum de deux enseignes est autorisé;
3°malgré les articles 774 à 779, la superficie maximale de l’enseigne est de 0,5 mètre carré;
4°malgré les articles 774 à 779, la superficie de l’enseigne n’est pas considérée dans la superficie maximale d’enseigne autorisée en vertu de ces articles;
5°lorsqu’il s’agit d’une enseigne au sol :
a)malgré les articles 787 à 795, la hauteur maximale de l’enseigne est de 1,8 mètre;
b)l’enseigne n’est pas considérée dans le nombre maximal d’enseignes au sol autorisées en vertu de l’article 796;
6°malgré l’article 768, cette enseigne peut être intégrée à une clôture ou un muret qui entoure un café-terrasse.
2009, R.V.Q. 1400, a. 824.
824.En outre des articles 773 et 786, un restaurant peut être desservi par une enseigne qui respecte les normes suivantes :
1°l’enseigne annonce le menu;
2°un maximum de deux enseignes est autorisé;
3°malgré les articles 774 à 779, la superficie maximale de l’enseigne est de 0,5 mètre carré;
4°malgré les articles 774 à 779, la superficie de l’enseigne n’est pas considérée dans la superficie maximale d’enseigne autorisée en vertu de ces articles;
5°lorsqu’il s’agit d’une enseigne au sol :
a)malgré les articles 787 à 795, la hauteur maximale de l’enseigne est de 1,8 mètre;
b)l’enseigne n’est pas considérée dans le nombre maximal d’enseignes au sol autorisées en vertu de l’article 796;
6°malgré l’article 768, cette enseigne peut être intégrée à une clôture ou un muret qui entoure un café-terrasse.
2009, R.V.Q. 1400, a. 824.
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